Quels sont les avantages du démembrement immobilier ?

Tout le monde peut bénéficier ou effectuer un démembrement de propriété quel que soit le rang social ou la situation personnelle. Le processus de démembrement de propriété comporte plusieurs avantages. Qu'est-ce qu'un démembrement de propriété ? Quels sont ses avantages ? Découvrez les éléments de réponses dans cet article.

Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété est le processus au cours duquel la propriété d'une personne peut être divisée en deux parties. On distingue l'usufruit et la nue-propriété. Continuez à lire pour en voir plus. L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et de tirer profits des bénéfices que génèrent ce bien. Le bien utilisé n'appartient pas à la personne qui profite des avantages, il n'en est que le possesseur. En dehors de l'exploitation pour générer des bénéfices, l'usufruitier ne peut utiliser le bien autrement puisque ce dernier ne lui appartient pas. Il est le possesseur et non le propriétaire. La nue-propriété est la capacité de posséder un bien sans toutefois l'utiliser par quelque moyen que ce soit. Le nu propriétaire est enregistré en qualité de copropriétaire du bien mais il n'a pas la capacité de l'exploiter puisque ce privilège est attribué à l'usufruitier. Le nu propriétaire et l'usufruitier d'un bien ont le droit de s'entendre et de décider de commun accord de la vente du bien. Sans le consentement de l'un ou de l'autre, la vente ne pourra pas être conclue.

Les avantages du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est souvent utilisé dans le cadre de l'ouverture des successions. Les impôts sur les successions sont considérablement réduits grâce au démembrement de propriété. Les taxes fiscales ne sont prises qu'une seule fois sur le don démembré. Ceci favorise l'usufruitier puisqu'il n'aura qu'à payer une seule fois. Même lorsque l'usufruitier décède et que le bien devient la propriété du nu propriétaire, il n'y aura plus de nouvelles taxes sur le bien. Le nu propriétaire étant le propriétaire unique du bien il n'aura plus de frais supplémentaires à prendre en charge.